Termes et conditions
Date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 24 janvier 2016
Groupe Bel Canada Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (« Bel »), est soucieuse du respect de la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez à partir du site Web qu’elle contrôle (www.nurishh.ca) et qui a un lien vers la présente Politique de confidentialité (ci-après appelé le « Site »), et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La Politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
À moins d’indication contraire, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels collectés hors ligne, aux sites Web de Bel qui n’ont pas de lien vers la présente Politique de confidentialité, aux résidents non canadiens ou aux sites Web de tiers vers lesquels le Site peut avoir des liens.
Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site ou de communiquer des renseignements personnels à Bel. En utilisant le Site, vous convenez et acceptez les conditions générales de la présente Politique de confidentialité. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.
Que signifie le terme « renseignements personnels » utilisé dans la présente Politique de confidentialité? Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons?
Les « renseignements personnels » sont définis comme étant de l’information permettant de vous identifier ou qui pourrait être utilisée pour vous identifier, et qui est communiquée ou collectée par l’intermédiaire du Site. Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant le Site ou participant à nos activités promotionnelles, notamment lorsque celles-ci participent à un concours, s’inscrivent sur la liste d’envoi pour recevoir un bulletin d’information ou procèdent à une demande d’information. Il s’agit surtout de leur nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, âge et quelquefois des informations sur leurs préférences ou leurs habitudes de consommation.
Ces renseignements sont notamment utilisés pour d’organiser des concours et des activités promotionnelles et pour communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre des concours, pour transmettre les bulletins d’information ou pour répondre aux questions qui nous sont posées. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour améliorer le contenu de notre site Internet, pour des fins d’études marketing, pour concevoir, améliorer ou commercialiser des produits, ou pour vous fournir de l’information d’intérêt.
Veuillez prendre note que les concours sont également toujours soumis à des règles spécifiques qui sont plus amplement décrites dans le règlement de participation du concours offert sur ce site ou autrement.
Renseignements partagés de façon numérique
- Renseignements personnels que vous nous communiquez
Bel collecte des renseignements personnels que vous entrez dans les champs de données sur le Site. Par exemple, vous pouvez communiquer votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel ou d’autres renseignements pour recevoir de l’information sur divers sujets, pour vous inscrire à des programmes de Bel, pour communiquer avec le service à la clientèle de Bel ou pour répondre à des sondages de Bel. Pour protéger vos renseignements personnels, vous ne devriez pas communiquer à Bel des renseignements qui ne sont pas demandés de façon spécifique.
- Collecte passive de renseignements non personnels
Bel peut collecter par l’intermédiaire du Site des renseignements sur vos visites du Site sans que vous ayez à communiquer vous-même de tels renseignements. Divers moyens technologiques servent à la collecte de renseignements non personnels, comme les fichiers de témoins (cookies).
Lorsque vous visitez le Site, votre navigateur Web communique automatiquement au Site certains renseignements non personnels, comme l’adresse URL du site que vous venez de visiter et la version du navigateur qu’utilise votre ordinateur. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site Internet, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre site Internet ou une promotion pour qu’ils répondent mieux à vos intérêts et à vos préférences. Ainsi, ils peuvent faciliter la navigation sur le Site en nous permettant d’offrir un meilleur service, de personnaliser le Site en tenant compte des préférences des utilisateurs, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances ainsi que d’administrer et d’améliorer d’une quelque autre façon le Site. Certains éléments du Site pourraient ne pas fonctionner sans le recours aux technologies de collecte passive de renseignements non personnels. Bel n’associe pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.
La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez-vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au site, mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez pas profiter de certains services pour lesquels une inscription est requise.
Quels sont vos choix sur la manière dont nous collectons et utilisons vos renseignements personnels?
Vous pouvez en tout temps limiter la quantité et le type de renseignements personnels que nous recevons à votre sujet en choisissant de ne pas entrer de renseignements personnels dans des formulaires ou des champs de données du Site. Cependant, certains des services en ligne qu’offrent Bel ne sont disponibles que si vous lui transmettez les renseignements personnels appropriés. D’autres sections du Site peuvent vous demander de faire partie d’une liste d’inclusion pour recevoir des offres, des promotions ou d’autres services susceptibles de vous intéresser.
Vous pouvez également être invité à répondre à des questions ou à cocher des boîtes sur vos préférences qui serviront à indiquer au Site que vous ne désirez pas que des technologies de suivi, comme des fichiers de témoins (cookies), puissent se « souvenir » de vos renseignements personnels tels que votre nom d’utilisateur ou votre adresse postale lors de prochaines visites.
Consentement
Bel obtient votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et services lorsque vous donnez des renseignements personnels à ces fins. Nous offrons une option de désabonnement pour les communications que nous vous envoyons au sujet de nos produits et services et d’autres produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez cocher « Désabonner » dans chacune de nos communications par courriel. Veuillez prendre note qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande et son application.
Qui aura accès à mes renseignements personnels?
- Employés de Bel
L’accès à vos renseignements personnels est restreint à un nombre limité d’employés de Bel. Les employés de Bel sont formés sur l’importance de la confidentialité et sur la façon de traiter et de gérer de façon adéquate et sécuritaire les données des clients.
- Tiers
Sauf disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, Bel ne transférera pas vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous ayez consenti directement à cette divulgation. Cependant, Bel peut divulguer vos renseignements personnels sans que vous ayez donné votre consentement à certaines sociétés avec lesquelles Bel pourrait administrer conjointement des programmes, à toute entité de notre groupe ou toute entité liée à Bel, et à des tiers avec lesquels Bel a conclu des ententes de sous-traitance pour certaines de ses activités. Il s’agit de nos fournisseurs de biens ou de services, organisations ou particuliers (p. ex., agence de publicité et de promotion), dont les services ont été retenus pour s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex., organisation et gestion de promotions ou de concours offerts par Bel, traitement de données, gestion de documents, etc.). Bel prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à Bel, et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que Bel offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession.
De plus, il est d’usage pour Bel de demander votre consentement, lorsque la loi l’exige, si vous vous inscrivez à un programme qui est administré conjointement avec une autre société qui pourrait demander à avoir accès à vos renseignements personnels. Il est également d’usage pour Bel de demander à ses sous-traitants de garder vos renseignements personnels confidentiels et de ne les utiliser que dans le cadre de leurs activités exécutées au nom de Bel.
Bel peut également divulguer vos renseignements personnels à toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de Groupe Bel Canada Inc., en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ainsi qu’à toute autorité publique si la loi l’exige (p. ex., coordonnées des personnes gagnantes d’un concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec).
Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous n’ayez consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.
Enfin, il se peut que les renseignements personnels soient conservés dans une autre juridiction que le Canada. Dans ce cas, ils seront soumis aux lois de ce pays, et ces dernières peuvent ne pas fournir les mêmes protections que celles du pays dans lequel vous vivez.
Sécurité
Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes; cependant, la confidentialité des renseignements personnels communiqués sur Internet ne peut être garantie. Bel vous demande de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels sur Internet. Bel ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels. De plus, le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par Bel. Le Site assujetti à la présente Politique de confidentialité affichera une mise en garde chaque fois que vous vous dirigez vers un site Web qui n’est pas sous le contrôle de Bel; Bel n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser.
Par ailleurs, tous les renseignements personnels que vous partagerez dans des sections publiques du Site peuvent être recueillis par des tiers sur lesquels Bel n’a aucun contrôle. Bel n’est pas responsable de l’utilisation que font des tiers de l’information que vous partagez ou qui est rendue publique de quelque manière que ce soit dans des sections publiques du Site.
Comment Bel protège-t-elle les renseignements personnels des enfants et des mineurs?
La permission d’un parent ou d’un tuteur est requise pour qu’un mineur de moins de 13 ans puisse participer aux activités nécessitant qu’il fournisse des renseignements personnels le concernant.
En ce qui concerne les adolescents âgés de 13, 14 ou 15 ans, les seuls renseignements personnels recueillis sont le nom de l’adolescent, son adresse de domicile, son adresse de courriel et son numéro de téléphone, à moins qu’un parent ou un tuteur ne consente à la collecte de renseignements personnels autres que ceux énumérés ci-dessus.
Dans tous les cas, nous encourageons les parents et les tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur Internet. Les parents et les tuteurs peuvent avoir accès aux informations soumises par leur enfant mineur, les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant.
Si vous êtes un parent et que vous vous apercevez que votre enfant a transmis à Bel des renseignements, veuillez communiquer avec Bel de l’une des façons décrites ci-dessous, et Bel collaborera avec vous pour corriger la situation (« Comment puis-je contacter Bel ? »).
Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels, les corriger ou les supprimer?
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par Bel en tout temps. Avec votre collaboration, Bel conservera des renseignements personnels précis et à jour. Vous pouvez demander de retirer, de modifier ou de corriger vos renseignements personnels. Vous devez alors en informer Bel de l’une des façons décrites ci-dessous (« Comment puis-je contacter Bel ? »).
Pendant combien de temps Bel conservera mes renseignements personnels?
En général, Bel ne conserve les renseignements personnels que pendant une période raisonnable, soit pour atteindre les objectifs fixés, soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.
Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Comment puis-je contacter Bel?
Si vous avez des questions sur la portée, l’utilisation, la modification ou le retrait des renseignements personnels que vous avez communiqués à Bel, ou si vous désirez retirer votre nom des communications futures ou d’un programme particulier, veuillez communiquer avec Bel en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également communiquer par la poste à l’adresse suivante :
Groupe Bel Canada Inc.
À l’attention de : Service à la clientèle
C.P. 67, succ. Place D’Armes
Montréal (Québec)
H2Y 3E9
Dans toutes vos communications avec Bel, prière d’inclure l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire (le cas échéant), l’adresse du Site sur lequel vous avez communiqué des renseignements personnels et à propos desquels vous avez des questions ou des inquiétudes, ainsi qu’une description détaillée de votre demande. Si vous souhaitez retirer, modifier ou corriger vos renseignements personnels et que vous en faites la demande par courriel, veuillez indiquer dans la ligne de mention d’objet « Demande de retrait des renseignements personnels » ou « Demande de modification ou de correction des renseignements personnels », selon le cas. Bel répondra à toute demande raisonnable dans les meilleurs délais.
Mise à jour de la présente Politique
Si Bel modifie ses pratiques en matière de confidentialité pour tenir compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements et des bonnes pratiques commerciales, une mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera émise pour rendre compte de ces changements et Bel vous en informera en mettant à jour la date d’entrée en vigueur qui figure à l’en-tête de la nouvelle Politique. Veuillez la consulter périodiquement.
Possibilité de porter plainte pour non-respect des principes
Si vous avez une plainte relative au non-respect, de notre part, de notre Politique ou de nos procédures de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’aide de ce formulaire de communication. Cette personne enquêtera sur votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande de renseignements ou à une plainte liée à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissaire à la protection de la vie privée de votre province, s’il y a lieu.