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Termes et conditions

Date d’entrée en vigueur: 14 mars 2024 

Groupe Bel Canada inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Bel ») attachent une grande importance à l’exactitude, à la protection et à la confidentialité des renseignements personnels que vous leur transmettez et mettent tout en œuvre pour préserver votre confiance à cet égard. Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels et nous engageons à en assurer la protection au moyen de la présente politique. Cette politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous visitez le www.bel-canada.ca (le « Site »), lorsque vous participez à nos activités promotionnelles en vous inscrivant par exemple à un concours, adhérez à la liste de diffusion de notre bulletin d’information ou lorsque vous soumettez une demande d’information via le Site. Cette politique ne vise que les activités assujetties aux dispositions applicables des lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels et ne s’applique qu’à notre Site canadien. Elle ne s’applique pas aux résidents d’un autre territoire que le Canada ni aux sites Web de tiers accessibles par l’entremise de notre Site.

Nous vous prions de lire attentivement la présente politique de confidentialité avant de visiter le Site ou de nous transmettre des renseignements personnels. En visitant le Site, vous acceptez les conditions énoncées aux présentes.

Consentement

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À BEL OU À SES MANDATAIRES, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, AUX PRÉFÉRENCES QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUÉES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ OU AUX EXIGENCES DU DROIT APPLICABLE.


Sous réserve de certaines exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment relativement à certaines des fins mentionnées en communiquant avec nous de la manière indiquée plus loin. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements susceptibles de vous être utiles.

Que signifie le terme « renseignements personnels » aux termes des présentes ? Quels renseignements personnels recueillez-vous et à quelles fins ?

Le terme « renseignements personnels » s’entend des renseignements qui concernent une personne physique et qui nous permettent, directement ou indirectement, de vous identifier ou qui peuvent servir à vous identifier et qui sont transmis ou recueillis au moyen du Site. Nous recueillons certains renseignements personnels au sujet de nos clients et d’autres visiteurs qui fréquentent le Site ou qui participent à nos activités promotionnelles en s’inscrivant par exemple à un concours, en adhérant à la liste de diffusion de notre bulletin d’information ou en soumettant une demande d’information. Ces renseignements personnels comprennent principalement le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’âge, des renseignements sur les préférences ou les habitudes de consommation de nos clients et autres visiteurs, et des renseignements sur l’utilisation du Site et d’autres renseignements techniques. Il nous arrive également de recueillir des renseignements sur les produits ou services qui vous intéressent, les commentaires que vous soumettez et les endroits où vous magasinez. Nous pouvons en outre recueillir des renseignements tels que votre âge ou votre sexe.

Ces renseignements servent notamment à organiser des concours et des activités promotionnelles, à communiquer avec les gagnants de ces concours, à distribuer notre bulletin d’information ou à répondre aux questions qui nous sont posées. Ils peuvent également servir à améliorer le contenu de notre site Web, à réaliser des études de marché, à concevoir, optimiser ou commercialiser des produits, à vous fournir des renseignements qui vous intéressent ou à connaître vos besoins et préférences afin de mieux y répondre, notamment en prenant contact et en communiquant avec vous, ainsi qu’en menant des sondages, des études et des évaluations.

Veuillez noter que tous les concours sont régis par des règles qui sont décrites plus en détail dans le règlement de ces concours, lequel peut être consulté sur ce Site ou un autre site.

Comment recueillez-vous des renseignements personnels ?

Bel recueille des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez le Site. Par exemple, vous pouvez nous communiquer votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou d’autres renseignements pour recevoir de l’information sur divers sujets, vous inscrire à des programmes de Bel, communiquer avec le service à la clientèle, répondre à des sondages, participer à un tirage au sort, à un concours ou à une promotion ou encore créer un compte sur notre Site, le mettre à jour ou vous y connecter. Pour garantir la protection de vos renseignements personnels, veuillez vous abstenir de communiquer à Bel tout renseignement qui ne vous est pas expressément demandé.

De plus, Bel peut recueillir, sur son Site, des renseignements concernant vos visites sans que vous ayez à les fournir vous-même. Il existe une panoplie de moyens technologiques, tels que les témoins de connexion et les témoins flash, qui permettent la collecte passive de renseignements non personnels vous concernant (les « technologies de collecte automatique »). 

Nous utilisons les témoins suivants sur le Site : 

  • Les témoins strictement nécessaires : ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition de vos préférences de confidentialité, et le remplissage d’un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces témoins, mais certaines parties du Site ne pourront plus fonctionner par la suite. Ces témoins ne stockent aucune donnée à caractère personnel.
  • Les témoins analytiques : ces témoins nous permettent d’évaluer le trafic du Site et de développer des ressources pour améliorer les performances du Site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et de voir comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas lorsque vous avez visité notre Site, et nous ne pourrons pas suivre les performances du Site.
  • Les témoins de personnalisation : si vous les activez, nous pourrions les utiliser pour mesurer et analyser les performances d’utilisation du Site, et vous proposer du contenu personnalisé et des publicités pertinentes.
  • Les témoins publicitaires : ces témoins nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. En n’acceptant pas ces témoins, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Lorsque vous visitez le Site, votre navigateur peut lui transmettre automatiquement certains renseignements non personnels tels que l’URL du site que vous venez de visiter et la version du navigateur que vous utilisez. Les témoins peuvent nous permettent de garder en mémoire certains renseignements au sujet de votre utilisation du Site, notamment la date de votre dernière visite, les pages que vous avez consultées, le temps passé sur chaque page, l’appareil que vous utilisez pour naviguer, votre zone géographique, la langue de votre navigateur et les fichiers que vous avez téléchargés. Ils peuvent nous permettent également de personnaliser notre Site ou nos promotions afin de mieux répondre à vos intérêts et préférences. Ils peuvent faciliter ainsi la navigation en nous aidant à vous fournir un service plus efficace et plus convivial, à personnaliser le Site en fonction de vos préférences, à compiler des statistiques, à analyser les tendances, ainsi qu’administrer et à améliorer le Site de toute autre manière. Certains éléments du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans le concours de technologies de collecte automatique de données. Bel ne relie pas les données obtenues de cette manière à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Web vous permettent de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant qu’ils ne s’installent. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site, mais il est possible que votre expérience de navigation s’en trouve modifiée et que vous ne puissiez pas profiter de certains services requérant l’ouverture d’une session ou accéder à certaines sections du Site.

Quels sont les choix qui s’offrent à moi quant à la manière dont vous recueillez et utilisez mes renseignements personnels ?

Vous pouvez restreindre en tout temps la quantité et le type de renseignements personnels que nous recevons à votre sujet en refusant de remplir des formulaires ou des champs de données sur le Site. Sachez toutefois que certains services offerts en ligne par Bel requièrent la transmission de renseignements personnels connexes. Vous pourriez également devoir vous inscrire sur une liste pour pouvoir profiter de certains services, offres ou promotions susceptibles de vous intéresser dans d’autres sections du Site.

Vous pourriez aussi devoir répondre à des questions ou cocher des cases dans le menu Préférences de votre navigateur pour indiquer que vous ne souhaitez pas que certains de vos renseignements personnels (comme votre nom d’utilisateur ou votre adresse postale) soient stockés par des témoins et d’autres technologies de traçage en vue de vos prochaines visites.

Qui aura accès à mes renseignements personnels ?

  • Employés de Bel

Seul un petit nombre d’employés de Bel a accès à vos renseignements personnels, lorsque requis dans le cadre de leurs fonctions. Les employés de Bel reçoivent une formation concernant l’importance de la protection des renseignements personnels et la manière de les traiter et de les gérer de manière sûre et adéquate.

  • Tierces parties

Sauf disposition contraire des présentes, Bel ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu votre consentement direct. Dans de rares cas, Bel peut toutefois divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement à des fournisseurs de services qui nous aident à exercer nos activités et auxquels nous faisons appel pour nous épauler. Parmi les tiers susceptibles de fournir des services en notre nom, mentionnons nos fournisseurs de services de livraison qui expédient et livrent vos commandes en ligne, nos fournisseurs de services marketing (par exemple, nos agences de publicité et de promotion) ainsi que nos fournisseurs de traitement des données, de gestion de documents et de services de bureau. Nous pouvons également autoriser nos fournisseurs de services à recueillir des renseignements en notre nom. Certains peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Nous pouvons également transmettre des renseignements aux fournisseurs de nos produits et services afin de répondre à vos commentaires ou questions. Ces tiers ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites aux présentes. Si nous vendons ou cédons la totalité ou une partie de nos activités ou actifs à une société liée ou à un tiers, vos renseignements personnels demeureront assujettis à la politique de confidentialité préexistante, à moins que vous n’acceptiez la politique de confidentialité de la société ou du tiers qui acquiert vos renseignements personnels. Bel prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de la prestation de ces biens ou services à Bel et qu’ils garantissent un degré de confidentialité comparable à celui que Bel réserve aux renseignements personnels qui lui sont confiés.

Par ailleurs, il est d’usage pour Bel de solliciter votre consentement, si la loi l’exige, lorsque vous vous inscrivez à un programme administré conjointement avec une autre société susceptible d’avoir accès aux renseignements personnels dont elle a besoin pour administrer le programme. Il est également d’usage pour Bel d’exiger de ses sous-traitants qu’ils protègent la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’ils ne les utilisent qu’aux fins des activités menées en sous-traitance pour le compte de Bel.

Il est possible, dans certains cas, que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Par exemple, Bel peut divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement :

  • à un avocat ou autre représentant juridique de Bel ;
  • à une autorité ou un organisme gouvernemental ou à un organisme d’enquête dans certaines situations particulières ou à des fournisseurs de services judiciaires chargés de faire enquête sur une violation de données ou un incident ;
  • pour recouvrer une créance ou se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ;
  • dans des circonstances autrement requises ou autorisées par la loi.

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à aucun partenaire promotionnel sans votre consentement.

De plus, il est possible que certains renseignements personnels soient conservés dans un pays ou un territoire autre que le Canada. Le cas échéant, ils seront assujettis aux lois de ce pays, lesquelles peuvent ne pas prévoir les mêmes mécanismes de protection que ceux du pays dans lequel vous vivez.

Quelles sont les mesures de sécurité appliquées par Bel ?

Nous avons recours à des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques appropriées afin de protéger vos renseignements. Notamment, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés autorisés dans le cadre de leurs fonctions et restreignons l’accès à nos bureaux. Toutes les données sont stockées sur des serveurs munis de systèmes haute sécurité, à l’abri de tout accès non autorisé et utilisation malveillante. Cependant la sûreté et la sécurité de vos renseignements personnels dépendent également de vous. Malheureusement, la transmission de renseignements par voie électronique n’est jamais entièrement sûre. Malgré tous nos efforts pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements qui sont transmis sur notre Site. La transmission de vos renseignements personnels est entièrement à vos risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le Site. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas administrés par Bel. Vous verrez s’afficher sur le Site assujetti à la présente politique un message d’avertissement chaque fois que vous visiterez un site qui n’est pas administré par Bel. Bel n’est pas responsable du contenu ni des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de lire attentivement ces politiques avant de visiter ces sites.

Sachez en outre que tous les renseignements personnels que vous publiez dans les sections publiques du Site peuvent être recueillis par des tiers sur lesquels Bel n’a aucun contrôle. Bel n’est pas responsable de l’utilisation que ces tiers font des renseignements que vous divulguez ou rendez publics de quelque façon que ce soit dans les sections publiques du Site.

Comment Bel protège-t-elle les renseignements personnels des enfants et des mineurs ?

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, ses parents ou tuteurs peuvent nous demander de les supprimer en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-après (voir la rubrique « Comment puis-je joindre Bel ? »). Bel veillera à corriger la situation avec vous.

Comment puis-je consulter, corriger ou supprimer mes renseignements personnels ?

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par Bel. Avec votre coopération, Bel veillera à ce que vos renseignements personnels soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute inexactitude relevée dans vos renseignements personnels. Il est de votre droit de demander que ceux-ci soient corrigés, supprimés ou mis à jour. Nous pourrions toutefois vous demander de nous fournir des documents à l’appui de votre demande de correction ou de mise à jour.

Vous pouvez exiger la suppression, la modification ou la correction de vos renseignements personnels. Le cas échéant, veuillez communiquer avec Bel de l’une des manières décrites ci-après (voir la rubrique « Comment puis-je joindre Bel ? »). Lorsque vous sollicitez l’accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander certaines précisions pour valider votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Combien de temps Bel conserve-t-elle mes renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnable nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou par mesure de conformité aux exigences de la loi, selon la période la plus longue. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois ces fins atteintes et vos renseignements personnels devenus inutiles, ou si quelqu’un exige leur suppression, nous veillons à les détruire afin de les protéger contre tout accès ou divulgation non autorisés.

Comment puis-je joindre Bel ?

Si vous avez des questions sur l’ampleur, l’utilisation, la modification ou la suppression des renseignements personnels que vous avez fournis à Bel ou si vous désirez retirer votre nom de la liste de diffusion de nos futures communications ou d’un programme en particulier, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Groupe Bel Canada inc.
A/S de : Responsable de la protection des renseignements personnels
500 Place d’Armes, bureau 2095
Montréal (Québec)  H2Y 2W2

 Ou via courriel : [email protected] 

Veuillez inclure dans toutes vos communications l’adresse électronique que vous avez utilisée pour vous inscrire (le cas échéant), l’adresse du site où vous avez divulgué des renseignements personnels sur lesquels vous avez des questions ou des préoccupations, ainsi que votre requête détaillée. Si vous demandez la suppression, la modification ou la correction de vos renseignements personnels, veuillez inclure la mention « Demande de suppression de renseignements personnels » ou « Demande de modification ou de correction de renseignements personnels » en objet. Bel répondra à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais.

La politique peut-elle faire l’objet de mises à jour ?

Bel se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des ajouts à la présente politique de confidentialité. Si Bel apporte des modifications qui nécessitent votre consentement quant à l’utilisation, à la collecte ou à la divulgation de vos renseignements personnels, ces modifications ne seront pas mises en œuvre tant que votre consentement n’aura pas été reçu. La politique de confidentialité sera publiée dans sa version mise à jour afin de refléter ces modifications. Bel vous en informera en actualisant la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page. Toute nouvelle version entrera automatiquement en vigueur dès sa publication par Bel. Veuillez vérifier cette date de temps à autre.

Comment puis-je déposer une plainte pour non-respect des principes ?

Si vous avez des raisons de croire que nous ne respectons pas notre politique de confidentialité ou nos procédures relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel : [email protected]. Si notre réponse à votre demande d’information ou à votre plainte n’est pas à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou au Bureau du commissaire à la protection de la vie privée de votre province, le cas échéant.